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Règlement autorisant la réfection majeure de ponceaux et la réalisation de travaux de stabilisation de pentes fortes et d’intervention sur des talus et décrétant un emprunt à cette fin de 450 000 $ (2022, chapitre 168)

Publié le 6 avril 2023

Ce règlement autorise la réfection majeure de ponceaux et la réalisation de travaux de stabilisation de pentes fortes et d’intervention sur des talus.

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 avril 2023.