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Règlement autorisant l’acquisition de conteneurs à chargement frontal de recyclage pour les multilogements et décrétant un emprunt à cette fin de 260 000 $ (2024, chapitre 95)

Publié le 5 février 2025

Ce règlement vise à autoriser l’acquisition de conteneurs à chargement frontal de recyclage pour les multilogements.

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 février 2025.

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