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Règlement autorisant l’acquisition de conteneurs à levée frontale et décrétant un emprunt à cette fin de 350 000,00 $ (2023, chapitre 105)

Publié le 11 janvier 2024

Ce règlement autorise l’acquisition de conteneurs à levée frontale.

Ce règlement est en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

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