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Règlement autorisant l’acquisition de conteneurs à levée frontale et décrétant un emprunt à cette fin de 350 000,00 $ (2023, chapitre 105) (2024, chapitre 94)

Publié le 27 janvier 2025

Ce règlement vise à autoriser l’acquisition de conteneurs à levée frontale.

Ce règlement est en vigueur depuis le 27 janvier 2025.

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