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Règlement autorisant l’acquisition de logiciels et de licences pour répondre aux besoins de différents services municipaux et décrétant un emprunt à cette fin de 165 000 $ (2022, chapitre 156)

Publié le 6 avril 2023

Ce règlement autorise l’acquisition de logiciels et de licences pour répondre aux besoins de différents services municipaux.

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 avril 2023.

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