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Règlement autorisant l’acquisition de trois camions incendie et décrétant un emprunt à cette fin de 4 400 000 $ (2022, chapitre 155)
Publié le 20 février 2023
Ce règlement vise l’acquisition de trois camions incendie.
Ce règlement est en vigueur depuis le 20 février 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
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