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Règlement autorisant l’acquisition de véhicules utilisés par le personnel de la Direction de la police et décrétant un emprunt à cette fin de 600 000 $ (2025, chapitre 22)

Publié le 15 mai 2025

Ce règlement autorise l’acquisition de véhicules utilisés par le personnel de la Direction de la police.

Ce règlement est en vigueur depuis le 15 mai 2025.