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Règlement autorisant l’acquisition et le remplacement d’équipements informatiques et décrétant un emprunt à cette fin de 1 400 000 $ (2024, chapitre 99)

Publié le 5 février 2025

Ce règlement vise à autoriser l’acquisition et le remplacement d’équipements informatiques.

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 février 2025.

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