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Règlement autorisant l’acquisition et l’implantation d’un système d’information en ressources humaines et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 000 $ (2023, chapitre 96)

Publié le 13 novembre 2023

Ce règlement autorise l’acquisition et l’implantation d’un système d’information en ressources humaines.

Ce règlement est en vigueur depuis le 13 novembre 2023.

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