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Règlement autorisant l’acquisition et l’implantation d’un système d’information en ressources humaines et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 000 $ (2023, chapitre 96) afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 3 600 000 $ (2025, chapitre 2)

Publié le 25 avril 2025

Ce règlement autorise un montant supplémentaire de 3 600 000 $ pour l’acquisition et l’implantation d’un système d’information en ressources humaines.

Ce règlement est en vigueur depuis le 25 avril 2025.

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