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Règlement autorisant l’agrandissement et la rénovation du Quartier général de la police incluant la Cour municipale et décrétant un emprunt à cette fin de 84 000 000 $ (2023, chapitre 124)

Publié le 21 octobre 2023

Ce règlement vise à autoriser l’agrandissement et la rénovation du Quartier général de la police incluant la Cour municipale.

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2023 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.