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Règlement autorisant l’agrandissement et la rénovation du Quartier général de la police incluant la Cour municipale et décrétant un emprunt à cette fin de 84 000 000 $ (2023, chapitre 124)
Publié le 16 avril 2024
Ce règlement autorise l’agrandissement et la rénovation du Quartier général de la police incluant la Cour municipale et décrétant un emprunt à cette fin de 84 000 000 $.
Ce règlement est en vigueur depuis le 16 avril 2024.
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