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Règlement autorisant le remplacement ou l’ajout de mobiliers urbains et l’installation de clôture dans différents parcs et espaces verts et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $ (2022, chapitre 142)

Publié le 28 février 2023

Ce règlement vise le remplacement ou l’ajout de mobiliers urbains et l’installation de clôture dans différents parcs et espaces verts.

Ce règlement est en vigueur depuis le 28 février 2023.

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