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Règlement autorisant le renouvellement de la flotte de véhicules utilisée par le personnel de la Direction de la police et décrétant un emprunt à cette fin de 1 060 000 $ (2023, chapitre 15)

Publié le 26 mai 2023

Ce règlement vise à autoriser le renouvellement de la flotte de véhicules utilisée par le personnel de la Direction de la police.

Ce règlement est en vigueur depuis le 26 mai 2023.

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