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Règlement autorisant le renouvellement de la flotte de véhicules utilisée par le personnel de la Direction des travaux publics et décrétant un emprunt à cette fin de 4 400 000 $ (2023, chapitre 129)

Publié le 22 décembre 2023

Ce règlement autorise le renouvellement de la flotte de véhicules utilisée par le personnel de la Direction des travaux publics.

Ce règlement est en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

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