‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts

Règlement autorisant les travaux de maintien d’actif et d’amélioration de la Salle J.-Antonio-Thompson et décrétant un emprunt à cette fin de 32 200 000 $ afin de revoir la nomenclature des travaux décrits à l’annexe I et d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt autorisé (2024, chapitre 51)

Publié le 30 juillet 2024

Ce règlement vise à autoriser les travaux de maintien d’actif et d’amélioration de la Salle J.-Antonio-Thompson et décrétant un emprunt à cette fin de 32 200 000 $ afin de revoir la nomenclature des travaux décrits à l’annexe I et d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt autorisé

Ce règlement est en vigueur depuis le 30 juillet 2024.