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Règlement autorisant les travaux de mise aux normes de passages pour piétons et décrétant un emprunt à cette fin de 700 000 $ (2024, chapitre 98)

Publié le 5 février 2025

Ce règlement vise à autoriser les travaux de mise aux normes de passages pour piétons.

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 février 2025.

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