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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac
Règlement autorisant les travaux de remplacement de l’émissaire pluvial de la rue des Bernaches et décrétant un emprunt de 610 000 $ (2026, chapitre 32)
Publié le
26 juin 2026
Ce règlement autorise les travaux de remplacement de l’émissaire pluvial de la rue des Bernaches .
Ce règlement est en vigueur depuis le 26 juin 2026.
Avis publics
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