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Règlement autorisant l’octroi d’une aide financière et la conclusion d’une convention à cette fin pour la protection et la mise en valeur du site du Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap dans le cadre de la phase 1 de son projet de réaménagement et redéveloppement (2024, chapitre 32)

Publié le 5 avril 2024

Ce règlement autorise l’octroi d’une aide financière et la conclusion d’une convention à cette fin pour la protection et la mise en valeur du site du Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap dans le cadre de la phase 1 de son projet de réaménagement et redéveloppement.

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 avril 2024.

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