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Règlement autorisant un emprunt de 245 575 $ pour financer la subvention à être versée dans le cadre de la réhabilitation du lot 3 149 736 du cadastre du Québec (2024, chapitre 12)

Publié le 17 octobre 2024

Ce règlement autorise un emprunt de 245 575 $ pour financer la subvention à être versée dans le cadre de la réhabilitation du lot 3 149 736 du cadastre du Québec.

Ce règlement est en vigueur depuis le 17 octobre 2024.

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