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Règlement concernant le décollage et l’atterrissage d’un drone sur le domaine public (2024, chapitre 47)

Publié le 20 juin 2024

Ce règlement vise à déterminer les conditions de décollage et d’atterrissage d’un drone sur le domaine public.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 juin 2024.

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