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Règlement décrétant des dépenses pour la réalisation d’acquisition, de réhabilitation et de déconstruction d’immeubles, pour des fins de logement social et abordable et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 000 $ (2024, chapitre 81)
Publié le
11 septembre 2024
Ce règlement d’emprunt vise à autoriser des dépenses pour la réalisation d’acquisition, de réhabilitation et de déconstruction d’immeubles, pour des fins de logement social et abordable et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 000 $.
Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 23 septembre au vendredi 27 septembre 2024 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.
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Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
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Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net