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Règlement décrétant des dépenses pour la réalisation d’acquisition, de réhabilitation et de déconstruction d’immeubles, pour des fins de logement social et abordable et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 000 $ (2024, chapitre 81)

Publié le 25 octobre 2024

Ce règlement vise à la réalisation d’acquisition, de réhabilitation et de déconstruction d’immeubles, pour des fins de logement social et abordable.

Ce règlement est en vigueur depuis le 25 octobre 2024.

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