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Règlement décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2025, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » a compétence (2025, chapitre 12)
Publié le
7 février 2025
Ce règlement vise à décréter une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2025, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » a compétence (2025, chapitre 12).
Ce règlement est en vigueur depuis le 7 février 2025.
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