Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajuster les normes de lotissement pour les habitations dont le mode d’implantation est jumelé pour la zone RES-3621 ainsi que d’autoriser le mode d’implantation jumelé pour l’usage H1 (unifamiliale) dans la zone RES-3480 (2025, chapitre 87)

Publié le 1 octobre 2025

Ce règlement autorise :

l’ajustement des normes de lotissement pour les habitations de type jumelé pour la zone RES-3621;
le type d’habitation jumelé pour l’usage H1 (unifamiliale) et les normes de lotissement subséquentes pour la zone RES-3480.

Ce règlement est en vigueur depuis le 1^er octobre 2025.

2025-10-06 - Entrée en vigueur

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