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Règlement modifiant le Règlement autorisant des travaux de drainage et de pavage sur la rue Paul-Germain et décrétant un emprunt à cette fin de 450 000 $ (2021, chapitre 70) afin de revoir la façon de pourvoir aux dépenses engagées aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de cet emprunt (2024, chapitre 34)

Publié le 13 mai 2024

Ce règlement vise à autoriser des travaux de drainage et de pavage sur la rue Paul-Germain.

Ce règlement est en vigueur depuis le 13 mai 2024.

2024-05-13 - Entrée en vigueur

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