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Règlement modifiant le Règlement autorisant la conception des plans et devis du bassin de rétention Éco-Nature, la construction de celui-ci et la surveillance des travaux afférents et décrétant un emprunt à cette fin de 2 300 000,00 $ (2015, chapitre 47) afin de remplacer les bassins de taxation montrés aux annexes III et IV (2023, chapitre 44)
Publié le 17 août 2023
Ce règlement vise à autoriser la conception des plans et devis du bassin de rétention Éco-Nature, la construction de celui-ci et la surveillance des travaux afférents.
Ce règlement est en vigueur depuis le 17 août 2023.
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