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Règlement modifiant le Règlement autorisant la construction de services municipaux de base dans la rue Awacak et décrétant un emprunt à cette fin de 1 290 000,00 $ (2015, chapitre 11) afin de remplacer le titre et l’annexe III relative au bassin de taxation (2025, chapitre 1)

Publié le 14 avril 2025

Ce règlement vise à autoriser le remplacement du titre et de l’annexe III relative au bassin de taxation dans le chapitre 11 des règlements de 2015.

Ce règlement est en vigueur depuis le 14 avril 2025.

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