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Entrée en vigueur |
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Règlement modifiant le Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes de divers bâtiments et décrétant un emprunt à cette fin de 6 600 000 $ (2023, chapitre 87) afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 7 550 000 $ (2025, chapitre 21)
Publié le
4 juin 2025
Ce règlement autorise l’augmentation du montant de l’emprunt pour la la réalisation de travaux de mise aux normes de divers bâtiments.
Ce règlement est en vigueur depuis le 4 juin 2025.
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Avis publics
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