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Règlement modifiant le Règlement autorisant la réalisation de travaux de pavage du chemin Toussaint-Biron et décrétant un emprunt à cette fin de 881 000 $ (2023, chapitre 123) afin de réduire le montant de l’emprunt à 715 000 $, de changer la méthode d’imposition et de modifier le bassin de taxation (2025, chapitre 60)
Publié le
12 septembre 2025
Ce règlement autorise la réduction du montant de l’emprunt à 715 000 $, le changement de la méthode d’imposition et la modification du bassin de taxation du chapitre 123 de 2025.
Ce règlement est en vigueur depuis le 12 septembre 2025.
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