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Règlement modifiant le Règlement autorisant la réfection de diverses rampes de mise à l’eau pour bateau et décrétant un emprunt à cette fin de 550 000,00 $ (2019, chapitre 80) afin de modifier le titre et de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt (2023, chapitre 41)

Publié le 28 juin 2023

Ce règlement vise à modifier le titre et de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt

Ce règlement est en vigueur depuis le 28 juin 2023.

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