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Règlement modifiant le Règlement autorisant la réfection de pavage à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 6 700 000 $ (2023, chapitre 150) afin d’y ajouter des travaux de trottoirs et de bordures (2024, chapitre 87)
Publié le
21 octobre 2024
Ce règlement vise à modifier le Règlement autorisant la réfection de pavage à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 6 700 000 $ (2023, chapitre 150) afin d’y ajouter des travaux de trottoirs et de bordures.
Ce règlement est en vigueur depuis le 21 octobre 2024.
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