Règlement modifiant le Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et terrassement sur les rues Sainte-Cécile, Saint-Angèle et des Commissaires incluant la fourniture de services professionnels relatifs à la confection des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux et décrétant un emprunt à cette fin de 3 711 000,00 $ (2022 chapitre 17) afin de revoir la nomenclature des travaux décrits à l’annexe I et d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt autorisé (2023, chapitre 140)

Publié le 26 février 2024

Ce règlement modifie le Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et terrassement sur les rues Sainte-Cécile, Saint-Angèle et des Commissaires incluant la fourniture de services professionnels relatifs à la confection des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux et décrétant un emprunt à cette fin de 3 711 000,00 $ (2022 chapitre 17) afin de revoir la nomenclature des travaux décrits à l’annexe I et d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt autorisé.

Ce règlement est en vigueur depuis le 26 février 2024.

2024-02-26 - Entrée en vigueur