Règlement modifiant le Règlement autorisant l’acquisition de meubles, de matériel informatique et de téléphonie ainsi que la fourniture de services professionnels pour le centre d’urgence 9-1-1 et décrétant un emprunt à cette fin de 325 000,00 $ (2021, chapitre 47) afin de revoir la nomenclature des travaux décrits à l’annexe I et d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt autorisé (2024, chapitre 33)

Publié le 30 juillet 2024

Ce règlement vise à modifier le Règlement autorisant l’acquisition de meubles, de matériel informatique et de téléphonie ainsi que la fourniture de services professionnels pour le centre d’urgence 9-1-1 et décrétant un emprunt à cette fin de 325 000,00 $ (2021, chapitre 47) afin de revoir la nomenclature des travaux décrits à l’annexe I et d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt autorisé

Ce règlement est en vigueur depuis le 30 juillet 2024.

2024-07-30 - Entrée en vigueur