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Règlement modifiant le Règlement autorisant le prolongement du boulevard Arthur-Rousseau et la construction d’un carrefour giratoire et décrétant un emprunt à cette fin de 11 450 000,00 $ (2013, chapitre 102) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe III et d’abroger le chapitre 43 des règlements de 2023 (2023, chapitre 56)
Publié le 8 septembre 2023
Ce règlement vise à remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe III dans le chapitre 102 des règlements de 2013 et d’abroger le chapitre 43 des règlements de 2023.
Ce règlement est en vigueur depuis le 8 septembre 2023.
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