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Règlement modifiant le Règlement autorisant le remplacement et l’installation des terminaux véhiculaires de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile et l’acquisition des licences et équipement nécessaires à leur bon fonctionnement et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ (2021, chapitre 79) afin de modifier le titre, de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et la nomenclature des travaux de l’annexe I (2022, chapitre 137)
Publié le
28 février 2023
Ce règlement vise à remplacer et l’installer des terminaux véhiculaires de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile et l’acquisition des licences et équipement nécessaires à leur bon fonctionnement.
Ce règlement est en vigueur depuis le 28 février 2023.
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