Règlement modifiant le Règlement autorisant les études d’avant-projet, la fourniture de services professionnels pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de l’agrandissement et la rénovation du Quartier général de la police incluant la Cour municipale et décrétant un emprunt à cette fin de 5 675 000,00 $ (2022, chapitre 85) afin d’augmenter la période d’amortissement (2023, chapitre 18)

Publié le 26 mai 2023

Ce règlement modifie le Règlement autorisant les études d’avant-projet, la fourniture de services professionnels pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de l’agrandissement et la rénovation du Quartier général de la police incluant la Cour municipale et décrétant un emprunt à cette fin de 5 675 000,00 $ (2022, chapitre 85) afin d’augmenter la période d’amortissement à 20 ans au lieu de 10 ans.

Ce règlement est en vigueur depuis le 26 mai 2023.

Entree-en-vigueur-2023-chapitre-18.pdf