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Règlement modifiant le Règlement autorisant l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard Parent et de la rue des Alpes et décrétant un emprunt à cette fin de 137 000,00 $ (2016, chapitre 62) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe II (2023, chapitre 45)

Publié le 1 août 2023

Ce règlement autorise l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard Parent et de la rue des Alpes.

Ce règlement est en vigueur depuis le 1er août 2023.

2023-08-01- Entrée en vigueur

Avis publics

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