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Règlement modifiant le Règlement autorisant l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard Parent et de la rue des Alpes et décrétant un emprunt à cette fin de 137 000,00 $ (2016, chapitre 62) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe II (2023, chapitre 45)
Publié le 1 août 2023
Ce règlement autorise l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard Parent et de la rue des Alpes.
Ce règlement est en vigueur depuis le 1er août 2023.
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Avis publics
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