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Règlement modifiant le Règlement créant une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour favoriser divers aspects de la sécurité routière (2016, chapitre 171) afin d’inclure l’aspect de la mobilité durable comme fin à la réserve (2025, chapitre 20)

Publié le 5 mai 2025

Ce règlement autorise l’ajout de l’aspect de la mobilité durable au chapitre 171 des règlements de 2016.

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 mai 2025.

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