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Règlement modifiant le Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville (2011, chapitre 210) afin d’autoriser à signer certaines ententes et d’augmenter le montant autorisé à dépenser en matière de réclamation ou de transaction civile (2025, chapitre 57)

Publié le 20 juin 2025

Ce règlement vise modifier le Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville afin d’autoriser à signer certaines ententes et d’augmenter le montant autorisé à dépenser en matière de réclamation ou de transaction civile.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 juin 2025.