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Règlement modifiant le Règlement établissant la tarification des services au parc de l’Île-Saint-Quentin (2022, chapitre 72) afin d’ajuster la tarification de la carte de type Kantech et de retirer les dispositions en lien avec la location de salle (2024, chapitre 37)
Publié le 19 avril 2024
Ce règlement modifie le Règlement établissant la tarification des services au parc de l’Île-Saint-Quentin (2022, chapitre 72) afin d’ajuster la tarification de la carte de type Kantech et de retirer les dispositions en lien avec la location de salle.
Ce règlement est en vigueur depuis le 19 avril 2024.
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