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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin d’ajouter des usages dérogatoires de remplacement pour des bureaux dans certaines zones commerciales lourdes et industrielles (2025, chapitre 55)
Publié le
9 juin 2025
Ce règlement autorise la réorganisation de certains titres de section et sous-section liés aux usages conditionnel et l’ajout de dispositions nécessaires pour permettre des usages dérogatoires de remplacement pour des bureaux dans certaines zones commerciales lourdes et industrielles.
Ce règlement est en vigueur depuis le 3 juin 2025.
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