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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin de modifier le PIIA du Domaine des 30 Arpents (2023, chapitre 145)

Publié le 24 janvier 2024

Ce règlement vise à réviser les critères d’analyse du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur du Domaine des 30 Arpents.

Ce règlement est en vigueur depuis le 24 janvier 2024.

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