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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques (2023, chapitre 114)

Publié le 9 novembre 2023

Ce règlement vise à ajouter les milieux humides d’intérêt comme critère à considérer dans le cadre d’un Plan d’aménagement d’ensemble.

Ce règlement est en vigueur depuis le 9 novembre 2023.

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