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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin d’intégrer les unités d’habitation accessoires aux usages conditionnels (2025, chapitre 6)
Publié le
26 février 2025
Ce règlement vise à :
- Modifier l’article 39 pour remplacer le paragraphe 2 par « 20 Les unités d’habitation accessoires (UHA) »;
- Remplacer la section 4 du chapitre 3.
Ce règlement est en vigueur depuis le 26 février 2025.
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Avis publics
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