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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des habitations multifamiliales H5 (5 à 6 logements) dans la zone RES-3641 (2025, chapitre 68)

Publié le 14 juillet 2025

Ce règlement vise à :

  • Autoriser les habitations multifamiliales H5 (5 à 6 logements) dans la zone RES-3641 (2025, chapitre 68).

Ce règlement est en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

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