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Entrée en vigueur |
de Chavigny
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone CLI-2017 à même une partie de la zone COL-2020 à proximité du boulevard Jean-XXIII (2023, chapitre 4)
Publié le 8 mars 2023
Ce règlement vise à :
- Agrandir la zone CLI-2017 à même une partie de la zone COL-2020.
- Créer une disposition spéciale afin de limiter l’entreposage.
La zone CLI-2017 (Commerciale lourde et industrielle) est située approximativement au sud-est du boulevard Jean-XXIII, de part et d’autre d’une partie de la rue Charbonneau.
La zone COL-2020 (Commerciale locale) est située approximativement de part et d’autre d’une partie du boulevard Jean-XXIII, à l’ouest du boulevard St-Jean.
Ce règlement est en vigueur depuis le 8 mars 2023.
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Avis publics
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