Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone CLI-2017 à même une partie de la zone COL-2020 à proximité du boulevard Jean-XXIII (2023, chapitre 4)

Publié le 8 mars 2023

Ce règlement vise à :

Agrandir la zone CLI-2017 à même une partie de la zone COL-2020.
Créer une disposition spéciale afin de limiter l’entreposage.

La zone CLI-2017 (Commerciale lourde et industrielle) est située approximativement au sud-est du boulevard Jean-XXIII, de part et d’autre d’une partie de la rue Charbonneau.

La zone COL-2020 (Commerciale locale) est située approximativement de part et d’autre d’une partie du boulevard Jean-XXIII, à l’ouest du boulevard St-Jean.

Ce règlement est en vigueur depuis le 8 mars 2023.

Entree-en-vigueur-2023-chapitre-4.pdf