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Entrée en vigueur |
de La-Vérendrye

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone COL-2152 à même une partie de la zone RES-2145, située en bordure de la rue Xavier-Rouette (2023, chapitre 127)

Publié le 6 décembre 2023

En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à agrandir la zone COL-2152 à même la zone RES-2145.

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 décembre 2023.

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