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Entrée en vigueur |
de la Madeleine

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone COL-4162 à même une partie de la zone RES-4159 près de l’intersection de la rue Brunelle et du boulevard Sainte-Madeleine (2025, chapitre 45)

Publié le 26 mai 2025

En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement autorise l’agrandissement de la zone COL-4162 à même la zone RES-4159.

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 mai 2025.

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