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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone IND-5003 pour y inclure le lot 2 301 860 du cadastre du Québec situé sur la rue Philippe-Francoeur (2023, chapitre 54)

Publié le 5 juillet 2023

Ce règlement vise à agrandir la zone IND-5003 à même une partie de la zone COL 5002.

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 juillet 2023.

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